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WebN° 16090*03 DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE TRANSPORTEURS ROUTIERS ÉTABLIS EN FRANCE au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes INFORMATION IMPORTANTE Ce formulaire est à destination exclusive des transporteurs routiers établis en France, pour le dépôt WebVous avez 2 options pour déposer la demande de remboursement partiel de TICPE : Par voie électronique sur le portail des douanes dans l’onglet SIDECAR Web. Par voie postale en remplissant le formulaire cerfa 15710.

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Bureau de douane - Toulon La Seyne - Var - Service-public.fr

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Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web

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WebArrêté du 31 août 2024 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes :montant remboursement TICPE 3e trimestre 2024 - taux forfaitaire pondéré - transports de marchandises. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) DRDDI TICPE : Remboursement des taxes de carburant aux transports routiers Page 5 sur 5 WebVotre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2024 (Formulaire 15990*02) » sera mise à jour significativement.. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .

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